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Mentions légales

Propriétaire du site : BRICAUTIZE

Bricautize

TVA : FR24477808133

Siège social : 42 route de Niort 79160 Coulonges sur l'autize

Tél : 05.49.06.10.92

Email : homearcade@orange.fr

Création du site internet : Bricautize SARL

www.homearcade.fr

IBAN : FR7611706000114309371811027

Conditions générales

Société : BRICAUTIZE SARL

Marque : Home@rcade

Siège social : 42 route de Niort 79160 Coulonges sur l'autize

N° de téléphone : 05 49 06 10 92

Email : homearcade@orange.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.homearcade.com

Date de dernière mise à jour : 2021

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Bricautize de Bornes d’arcade et de Jeux électroniques sous la marque Home@rcade et rétro@rcade.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société Bricautize et de sa marque Home@rcade.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

La société Bricautize se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Bricautize jusqu’au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

 

Sur Internet : www.homearcade.fr

Par téléphone au 05 49 06 10 92 du lundi au samedi de 9h à 18h

(commande validé après paiement par virement ou par carte bancaire directement à notre boutique)

Directement à notre boutique au 42 route de niort 79160 coulonges sur l'autize.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société Bricautize et son site homearcade.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur www.homearcade.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou via virement bancaire.

 

Le débit de la carte est effectué à la commande.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à votre charge.

Les commandes de bornes et de stickers sont du sur mesure fabriqué et imprimés à la commande, dans ce cadre elles ne peuvent faire l'objet ni de retour ni d'échange et de remboursement.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bricautize procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si l'objet est utilisé ou déballé, la rétraction ne sera plus possible.

 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

 

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

 

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

 

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

 

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

 

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

 

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.homearcade.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve du temps de fabrication dans nos ateliers, ou chez notre partenaire fabricant pour les produits de la marque rétroarcade, et en moyenne de 10 à 15 jours.

 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

En outre, www.homearcade.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Bricautize et son site homearcade.fr se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Bricautize ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

!!!!ATTENTION : Il faut ouvrir votre colis et vérifier la marchandise avant de signer le bon du transporteur.
Si vous signé, elle sera considérée comme livrée en état et la garantie sur les dommages ne pourra être a charge du transporteur. Le retour de la marchandise à notre atelier et la réparation du dommage sera à vos frais.

Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges doivent s’effectuer par email dans le délai de 10 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à la charge du client.

En cas de réparation sous garantie se fera dans nos ateliers, le transport aller/retour sera a la charge du client.  

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Bricautize ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Par ailleurs, la société Bricautize ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Bricautize ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.homearcade.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bricautize. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bricautize.

 

Article 13 – Données personnelles

 

La société Bricautize se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

 

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

La société Bricautize archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de la société Bricautize seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 – Les jeux

Les ROMS sous licence (fichiers de jeu) ne sont pas compris dans les frais de vente prévu par la société Bricautize et son site www.homearcade.fr. Il s'agit uniquement de payer des services de configuration Batocera, Hyperspin, recalbox, retropie, emuelec et le matériel.

 

En payant les services de Bricautize et de son site www.homearacde.fr, vous déclarez être en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de télécharger, d'installer et de configurer les logiciels pour tous les ensembles de ROM pour vos fins de recherche personnelle ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en votre possession en cas de perte ou d'usure.

Les fichiers de jeux sont fournis uniquement à des fins de recherche ou si vous possédez physiquement le jeu original pour avoir légalement le droit d'en posséder une copie en cas de perte ou d'usure. Les fichiers de jeux sont fournis et déclarés pour : télécharger en votre nom et uniquement à des fins de recherche ou d'avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en votre possession en cas de perte ou d'usure.

Une fois que vous avez terminé votre recherche ou que vous n'utilisez plus les fichiers des jeux, vous êtes tenu de supprimer immédiatement tous les ensembles de ROM (fichiers de jeux téléchargés).

 

Article 16 – RESPONSABILITÉ SUR L'UTILISATION DES LOGICIELS 

 

Tous les services de Bricautize par son site www.homearcade.fr sont pour un usage privé pour toutes nos bornes. Nous ne portons pas de responsabilité s'ils sont utilisés pour un usage commercial ou illégal.

Vous assumez l'entière responsabilité sur l'utilisation de ROM (fichiers de jeu) dans le cas où vous n'avez l'original en votre possession.

Je tiens à préciser que Bricautize et son site www.homearacde.fr ne sont aucunement responsable de l'utilisation de ROM avec licence de toutes personnes qui achètent nos produits.

Les jeux dits ROM sont programmés et publiés par de nombreux développeurs différents. Nous attirons votre attention sur le fait que le téléchargement de jeux illégaux ou protégés par des droits d’auteur est puni par la loi. Nous vous recommandons donc vivement de n’utiliser que des jeux libres de droits d’auteur tels que ceux de Mamedev.

La carte micro sd ou le disque dur fournie est à titre démonstratif, si vous ne possédez pas les licences des ROMS de la carte ou du disque dur DEMO.
LA SOCIETE BRICAUTIZE ET SON SITE WWW.HOMEARCADE.FR NE VENDENT AUCUN JEUX ni ROM. Les systèmes sont également 100% GRATUIT et OPEN SOURCE.
POUR RAPPEL Bricautize est une société commerçante, les jeux et les systèmes sont la responsabilité du client.

SEUL la Pandora box est fournie avec des jeux sous la responsabilité du fabriquant.

Article 17 – RESPONSABILITÉ POUR LE DESIGN DES STICKERS PERSONNALISES

 

Le client a le choix des dessins, images, photos ou autres écritures à placer sur la borne. Cependant, il conserve l'entière responsabilité de la sélection qu'il a effectuée et des demandes d'autorisation ou de copyright dont ses choix seraient frappés. 

 

Bricautize n'effectue pas de contrôle et ou de recherche sur les thèmes demandés et ne peut être tenu pour responsable. En d'autres termes, le client conserve la responsabilité du contenu des Stickers commandés et reste, seul, civilement responsable.

 

Si une création est demandée à Bricautize, celle-ci sera toujours réalisée en accord et soumise à l'approbation du demandeur. Elle reste la propriété de Bricautize et de son site www.homearcade.fr et pourra être utilisée dans le catalogue www.homearcade.fr pour d'autres clients. 

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